Panneaux d’affichage libre à La Mulatière

  • Il existe 3 panneaux d’affichage libre, à la disposition de tous :

    • place Général Leclerc (derrière l’arrêt de bus),

    • rue de Lattre de Tassigny (vers le silo à verre en face de l’Eglise),

    • quartier des Etroits (vers le 3 quai J.J. Rousseau),

  • règlement

    • Conforme au décret n° 82-220 du 25 février 1982 portant application de la loi n° 79-1150 du 29/12/79 en ce qui concerne la surface minimale et les emplacements de l’affichage d’opinion et des associations sans but lucratif.

    • Ces panneaux sont signalés par la mention affichage libre inscrite en haut du panneau.

    • L’affichage à caractère commercial y est interdit.

    • Les services municipaux sont chargés d’effectuer régulièrement l’entretien et le nettoyage de ces panneaux (environ une fois par mois).

Source : http://www.ville-lamulatiere.fr/affich_reglement.htm
Archive affichage_libre_lamulatiere.pdf

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