Panneaux d’affichage libre à Troyes

Affichage libre et sauvage

Endiguer la pratique de l’affichage sauvage, qui génère une importante pollution visuelle sur les murs de la cité, et multiplier les surfaces d’expression libre sont les pistes de réflexion en termes d’affichage libre.

De ce fait, la Ville satisfait à l’article L. 581-13 du Code de l’Environnement relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes qui institue une obligation pour le maire d’organiser et d’aménager des emplacements sur le domaine public ou sur le domaine privé communal destiné à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif

Les emplacements d’affichage libre

Il existe 23 emplacements sur le territoire de la ville de Troyes destinés à l’affichage libre.

Ces implantations ont été déterminées en étroite concertation avec le milieu syndical et associatif tout en respectant l’environnement très riche sur le plan architectural, le tout en application de la réglementation en vigueur. (Code de l’Environnement – Règlement Intercommunal de Publicité de mai 2001)

Lieux d’implantation Type de panneau Surface totale
Avenue Maréchal Joffre Double face de 2 m² 4 m²
Boulevard Charles Delestraint (angle rue J. Le Guise) Simple face de 4 m² 4 m²
Avenue des Lombards Simple face de 2 m² 2 m²
Rue Pierre et Marie Curie Simple face de 2 m²  2 m²
Rue de Québec (angle avenue des Lombards) Double face de 2 m² 4 m² 
Place Romain Rolland Double face de 2 m² 4 m²
Faubourg Croncels (angle Berthelot) Simple face de 2 m² 2 m²
Place Jean Macé Simple face de 4 m² 4 m² 
Rue Godard Pillavenne (place de la Rave) Double face de 2 m² 4 m²
Boulevard Jules Guesde Double face de 2 m² 4 m² 
Quartier Point du Jour (parking angle rue Louis Morin) Simple face de 2 m² 2 m² 
Rue Etienne Pédron (abords Cosec) Simple face de 2 m² 2 m²
Rue Pierre Muisan Simple face de 2 m² 2 m²
Rue de la Haute Charme (angle avenue Général Leclerc) Simple face de 2 m² 2 m²
Avenue Pasteur (Maison des associations) Simple face de 4 m² 4 m²
Place Jean Jaurès Simple face de 2 m² 2 m²
Rue Viardin (square Baltet) Simple face de 2 m² 2 m²
Rue de la Madeleine Simple face de 2 m² 2 m²
Rue Roger Salengro Simple face de 2 m² 2 m²
Place de la Tour Double face de 2 m² 4 m²
Rue Michelet (angle Célestin Philbois) Simple face de 2 m² 2 m²
Boulevard Henri Barbusse  Double face de 2 m² 4 m²
Quai de l’abattoir (terrain de boules) Simple face de 2 m² 2 m²
TOTAL  66 m²

Surface réservée à l’affichage libre

La réglementation impose une surface minimale réservée à l’affichage libre de 12 m² pour 10 000 habitants et 5 m² supplémentaires par tranche de 10 000 habitants (article L581-2 et suivants du Code de l’Environnement).
La Ville de Troyes avec une surface d’affichage libre de 66 m² (contre 42 m² réglementairement imposés) respecte la réglementation en vigueur.

Le code de l’Environnement prévoit en cas de non respect de ces emplacements des sanctions pour tout affichage sauvage.

Sources : http://www.ville-troyes.fr/scripts/ENVIRONNEMENT/publigen/content/templates/show.asp?P=280&L=FR
http://asso.mgel.fr/utile/aff_troyes.php
Archive affichage_libre_troyes.pdf

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