Panneaux d’affichage libre à Saujon

Vous souhaitez promouvoir votre association ou un évènement que vous organisez?
La mairie tient à votre disposition des lieux d’affichage libre. Vous effectuez ainsi vous-même l’affichage quand vous le souhaitez et vous contribuez ainsi à endiguer la pratique de l’affichage sauvage qui génère une importante pollution visuelle sur les mûrs, les vitres des bâtiments publics de la cité…

De ce fait, la ville de Saujon satisfait à l’article L.581-13 du Code de l’Environnement relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes qui institue une obligation pour le maire d’organiser et d’aménager des emplacements sur le domaine public ou sur le domaine privé communal destiné à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.

Il existe 4 emplacements destinés à l’affichage libre sur la commune:

  • Place de la Gare, borne simple face de 3m²
  • Place Jean Jaurès, borne simple face de 3m²
  • Port de Ribérou, borne simple face de 3m²
  • Marché couvert, borne simple face de 4m²

La réglementation impose une surface minimale réservée à l’affichage libre de 4m² + 2m² par 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habtitants (article L581-2 et suivants du Code de l’Environnement).
La ville de Saujon avec une surface d’affichage de 13m² (contre 6m² réglementairement imposés) respecte la réglementation en vigueur.

Le Code de l’Environnement prévoit en cas de non respect de ces emplacements des sanctions pour tout affichage en dehors de ces espaces.

Il est formellement interdit d’afficher sur les panneaux de signalisation routières, les feux tricolores, les trottoirs et accotements, les arbres et les poteaux électriques et téléphoniques. Cet affichage « sauvage » est dangereux pour la sécurité routière et constitue une infraction au code de la route.

Source : http://www.mairie-saujon.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=85&Itemid=216

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Cet article a été publié dans 17, Charente-Maritime, Poitou-Charentes. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

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